La mer Noire connaît un regain d’intérêt des grandes puissances depuis l’éclatement du bloc Soviétique. Animée depuis par un jeu géostratégique entre la Russie et les Etats-Unis, la région voyait ces derniers prendre la main par le biais de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN).

      L’intérêt stratégique pour la région tient avant tout aux voies de cheminement des hydrocarbures russes et asiatiques. Rappelons que la mer Noire fait partie d’un axe géopolitique majeur (mers Méditerranée, Noire et Caspienne) et dont l’accès (le détroit du Bosphore) voit passer chaque jour une trentaine de pétroliers. Par ailleurs, de nombreux oléoducs et gazoducs existent ou sont en cours de construction dans cet espace maritime (il s’agit d’une source d’affrontement entre la Russie et les Etats-Unis avec la construction des gazoducs South Stream d’une part, et Nabucco d’autre part).

 En plus de l’intérêt énergétique, la Mer Noire est entourée de nombreuses zones de tensions latentes (Abkhazie, Ossétie du Sud, Transnistrie…).

     Le contrôle de la région par les américains se fait surtout par le biais de l’OTAN. Depuis la fin de la guerre froide, la Russie tente de reprendre la main ; ce comportement correspond à un nouvel impérialisme vis-à-vis de ses voisins proches. Elle a déjà montré sa volonté impérialiste dans le conflit avec la Géorgie en août 2008 ou encore dans son implication dans les affaires internes ukrainiennes.

De nouvelles données géopolitiques pourraient permettre à la Russie de reprendre le dessus dans la région et retrouver en quelque sorte le pré-carré de l’ex-Union soviétique.

• Elections ukrainiennes et Mer Noire

      Le 7 février dernier, l’ancien premier ministre (qualifié de pro-russe) Victor Ianoukovytch remportait l’élection présidentielle. Nous avons déjà eu l’occasion de parler dans un précédent article des visées de l’actuel Premier Ministre Ioulia Timochenko sur les ressources énergétiques de la mer Noire.

En 1997 a été signé entre la Russie et l’Ukraine un bail de vingt ans permettant à la flotte russe de la Mer Noire de disposer d’une partie du port de Sébastopol (Crimée ; Ukraine). Théoriquement, après 2017, la flotte russe est censée quitter la région. Victor Ianoukovytch n’a pas exclu cette semaine de laisser la flotte russe rester au-delà de ce délai en Crimée. Ce nouveau rapprochement entre la Russie et l’Ukraine pourrait gêner d’une part l’extension de l’OTAN dans la région (Ianoukovytch n’est pas favorable à une adhésion de l’Ukraine), et calmer les disputes liées à l’approvisionnement énergétique de l’Union européenne par Gazprom(entreprise russe) et passant par l’Ukraine.  

• Construction navale et géopolitique de la Mer Noire

      Les chantiers STX de Saint-Nazaire attendent depuis quelques mois de nouvelles commandes de construction de navires (habituellement des paquebots). La situation difficile des chantiers a poussé l’Etat français (possédant environ 33% du capital des chantiers) à proposer la construction de navires militaires. La construction d’un premier Bâtiment de Projection et de Commandement (BPC) de type Mistral vient d’être commencée pour le compte de la Marine Nationale française. Des démarches ont été entreprises pour que la Marine Russe commande quatre navires du même type.

Si la Russie confirme sa commande auprès de STX (voire même auprès d’un autre chantier d’un pays membre de l’OTAN), il s’agirait d’une première. La situation semble paradoxale.  Le fait qu’un pays de l’OTAN fournisse des armes à la Russie serait une première depuis la fin de la guerre froide. Cette décision serait d’autant plus surprenante qu’il s’agirait d’une nouvelle donne géopolitique pour la mer Noire, ces navires de la classe Mistral pouvant être affectées à la flotte russe de la Mer Noire. Cette décision inquiète fortement les alliées de la France (à commencer par la Roumanie –membre de l’Union européenne-, et la Géorgie). Pour cette dernière, la décision pourrait s’avérer bien plus dramatique. Un chef de la Marine russe a déclaré que si la Russie avait disposé d’un Mistral en 2008 lors de la guerre contre la Géorgie, la flotte de la Mer Noire aurait mis 40 minutes pour accomplir une mission qui lui a pris 26 heures.

     Pour les chantiers de Saint-Nazaire, cette petite bouffée d’air  poserait de réelles questions. Dans un premier temps, il ne s’agirait certainement que d’un pansement sur une jambe de bois. Les sous-traitants des chantiers sont spécialisés dans l’aménagement de paquebots, pas de navires de guerre. Dans un deuxième temps, est-il décent de livrer des « armes » à un Etat susceptible de l’utiliser contre un allié de la France et de l’Union européenne ?    

Jérémy DRISCH

Sources photos :

• Carte mer Noire : Wikipedia
• BPC Mistral : Marine nationale
  

                L’agence de presse russe RIA Novosti annonçait mardi dernier (02/02) la volonté de l’actuel Premier Ministre ukrainien, Madame Ioulia Timochenko également candidate à la présidentielle, de demander en cas de victoire dimanche prochain, la révision de la décision de la Cour Internationale de Justice (CIJ) de février 2009 sur la frontière maritime romano-ukrainienne.

                En effet, il y a un an, la CIJ rendait une décision attendue sur la délimitation de la zone économique exclusive (ZEE) et du plateau continental en Mer Noire entre la Roumanie et l’Ukraine. Le litige portait notamment sur la souveraineté et sur la définition juridique (île ou rocher) de l’île du Serpent et sur les délimitations qui en découlent. L’enjeu majeur était principalement pétrolier (10 millions de tonnes de pétrole) et gazier (100 milliard de m3). Lorsque la décision fût rendue il y a un an tout juste (CIJ, Affaire relative à la délimitation maritime en Mer Noire, 3 février 2009), les diplomates des deux pays voisins avaient salué une décision juste et équitable. L’île du Serpent, bien qu’attribuée à l’Ukraine ne se voyait pas pourvue de tous les effets d’ordinaire données à une île en droit de la mer. Ainsi, chaque partie se voyait attribuée un espace maritime permettant de part et d’autre l’exploitation pétrolière, sans pour autant qu’une partie soit plus avantagée qu’une autre.   

                Il est à craindre que l’annonce de mardi ne soit purement à visée électoraliste. La question de l’indépendance énergétique, notamment vis-à-vis de la Russie, est considérable dans le débat politique ukrainien. En effet, Mme Timochenko a fait son annonce en arguant que « le plateau continental de la Mer Noire, c’est notre indépendance économique et politique, c’est la puissance et la compétitivité de notre Etat. Aussi m’appliquerai-je à restaurer la justice […] envers l’Ukraine ».Sans que l’on est pour le moment plus de détails, il semblerait que son souhait soit d’obtenir un plus grand espace maritime ukrainien notamment autour de l’Ile du Serpent.

                Cette promesse risque d’être difficilement réalisable. Le Statut de la CIJ prévoit une procédure de révision dans son article 61. L’alinéa 1 prévoit qu’une révision peut être demandée « en raison de la découverte d'un fait de nature à exercer une influence décisive et qui, avant le prononcé de l'arrêt, était inconnu de la Cour et de la partie qui demande la révision, sans qu'il y ait, de sa part, faute à l'ignorer ». Dans plusieurs affaires de délimitations maritimes, il est arrivé que l’un des Etats partie demande la révision de l’arrêt. Ce fût le cas par exemple dans l’affaire du Plateau continental entre la Libye et la Tunisie (CIJ, Affaire du plateau continental, 24 février 1982) et de la délimitation entre le Honduras et le El Salvador (CIJ, Différend frontalier terrestre, insulaire et maritime, 11 septembre 1992). Dans les deux cas, la cour rendit un arrêt rejetant la demande de révision jugeant insuffisants les nouveaux faits rapportés.

                Les juristes ukrainiens devront donc faire preuve de beaucoup d’imagination pour obtenir la révision de l’arrêt de 2009. A côté de cela, il est surtout dommageable de voir qu’une décision de justice internationale soit une arme politique (notons le paradoxe suivant : Ioulia Timochenko était déjà le chef du gouvernement dont les représentants se sont réjouis de l’arrêt de la CIJ) qui pourrait s’avérer être à double tranchant. En invoquant la souveraineté économique de l’Ukraine et son indépendance énergétique pour demander une révision, la candidate Timochenko réaffirme d’une part son opposition à la politique pro-russe du candidat Ianoukovitch,  et d’autre part risque de provoquer une dégradation des relations entre la Roumanie et l’Ukraine (alors même que celles-ci s’étaient améliorées depuis la résolution du litige sur la mer Noire).

Jérémy DRISCH

Sources photos :

-          Ioulia Timochenko : Agence RIA Novosti

-          Carte : CIJ, Arrêt du 3 février 2009

               Dans un précédent article, nous évoquions le souhait du Bangladesh de porter devant un tribunal arbitral le différend concernant les frontières maritimes entre le Bangladesh, le Myanmar (Birmanie) et l’Inde dans le Golfe du Bengale. Au final, la République populaire du Bangladesh s’est rendue compte que l’Union du Myanmar avait tout comme elle, reconnue la compétence du Tribunal international du droit de la mer pour traiter des différends relatif au droit de la mer. L’instance a été introduite devant le tribunal le 14 décembre dernier.

                Si l’instance se poursuit jusqu’au bout, il s’agira alors d’une nouveauté non-négligeable. En effet, c’est la première fois que cette juridiction est choisie pour traiter d’un tel litige. Le tribunal institué par la convention des Nations-Unies de Montego Bay sur le droit de la mer avait mis en place une chambre spéciale permanente pour le règlement des différends relatifs à la délimitation maritime en mai 2007. Cette chambre est constituée de huit juges, dont le français Jean-Pierre Cot. Cet ancien ministre français se plaignait récemment dans le journal La Croix du manque d’activité de ce tribunal très spécialisé. Voilà qui devrait le satisfaire tant le dossier est important. Ce tribunal plus habitué aux litiges liés aux promptes mains levées sur les navires va devoir faire ses preuves dans un domaine largement dominé par la Cour Internationale de Justice (la première affaire de la CIJ dans le domaine des délimitations maritimes datant de 1969) et les tribunaux d’arbitrage.

                En matière de délimitation maritime, la jurisprudence a énormément évoluée depuis 1969 notamment sous l’influence de la convention de Montego Bay de 1982. Malgré quelques différences, les sentences arbitrales et les arrêts de la Cour Internationale de Justice ont permis de créer un véritable droit des délimitations maritimes. Les sentences arbitrales ont parfois par leurs innovations influencées la cour, sans que ces différences créent une bivalence de ce droit. Le tribunal international du droit de la mer est le troisième mode de règlement des différends possible pour les Etats. La question qui se pose est de savoir si cette juridiction va suivre la jurisprudence existante ou s’écarter un peu pour marquer son originalité et surtout s’affirmer en tant que tribunal spécialisé du droit de la mer.

                Il est difficile de répondre dès maintenant à cette question. Pourtant plusieurs indices pourraient permettre de faire pencher la balance dans un sens ou dans un autre. Signalons tout d’abord, la présence au Tribunal de Hambourg de Monsieur Cot, qui participa en tant que juge ad hoc à la Cour Internationale de Justice dans l’affaire de la Mer Noire (Roumanie vs Ukraine), et fût le conseiller de plusieurs Etats dans des affaires de délimitations maritimes. Une bonne connaissance de ces contentieux devrait empêcher les audaces jurisprudentielles de la part du Tribunal. D’autre part, si les juges ont un souci de sécurité juridique, ils ne devraient pas trop s’écarter du droit des délimitations tel qu’on le connaît à l’heure actuelle.

Jérémy Drisch