Le 4 décembre dernier, les ministres des Affaires étrangères tunisien et algérien (respectivement Messieurs Abdelwaheb Abdallah et Mourad Medelci) se sont rencontrés pour négocier plusieurs accords et ils ont notamment signé une convention portant délimitation des frontières maritimes entre la Tunisie et l’Algérie.

            La Tunisie est un pays qui a toujours cherché à avoir des relations pacifiques avec ses voisins, malgré quelques litiges occasionnels. En effet, la frontière terrestre qui s’étend sur environ 965 km a été l’objet d’un long litige, commencé en 1983 et résolu 10 ans plus tard, en 1993. Le bornage fût lui achevé en 1995.

Côté maritime, les frontières ont surtout posé problème avec le voisin libyen. Effectivement, la cour internationale de justice a dû se prononcer en 1982 sur la délimitation du plateau continental entre les deux Etat, dont l’enjeu majeur était avant tout pétrolier. Ce conflit est  a priori entièrement résolu.

             Pour la Tunisie, il ne restait donc plus qu’à résoudre le problème de la délimitation entre les eaux tunisiennes et algériennes. Un accord provisoire avait été signé le 11 février 2002 entre les deux voisins (Accord sur les arrangements provisoires relatifs à la délimitation des frontières) instaurant une frontière maritime basée sur l’équidistance (pour rappel, d’après l’article 15 de la Convention de Montego Bay, il s’agit de la «ligne médiane dont tous les points sont équidistants des points les plus proches des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale de chacun des deux Etats »).  Cet accord était prévu pour une durée de six ans reconductible.

C’est finalement au terme de cette première période de transition qu’a été adopté un accord définitif portant délimitation des frontières maritimes entre la Tunisie et l’Algérie. Cette convention du 4 décembre 2009 montre que les relations entre ces deux pays ne cessent de s’améliorer.

           Cet accord qui pourrait paraître anodin est au final significatif sur deux plans. Au niveau de l’espace maghrébin, il fait évoluer les questions frontalières laissant le Maroc seul puisque la frontière Algéro-marocaine reste depuis 1994 complètement fermée. Les relations algéro-marocaines ne cessent de ralentir le processus de coopération régionale (citons par exemple le fait que l’Union du Maghreb arabe reste paralysée par les relations difficiles entre les deux voisins). Au niveau de l’espace méditerranéen, il s’agit aussi de la réduction du nombre de litiges liés aux délimitations maritimes. Le bassin méditerranéen connait un certain nombre de contentieux parmi les plus délicats (comme c’est le cas en Mer Egée, autour de l’île de Chypre ou des eaux israéliennes). Certains, comme le contentieux entre la Croatie et la Slovénie sont en voix de résolution. A l’heure de la construction d’une Union pour la Méditerranée, il s’agit d’un petit pas important vers une pacification des relations entre riverains de cet espace quasi fermé.

     It seems that the waters of the Gulf of Bengal have not been a peaceful place since the separation of Bangladesh from India (60 years ago) and its independence (40 years ago). One of the poorest countries could be the victim of its envious neighbors. Actually the Bangladesh authorities think that India and Myanmar (also known as Burma) exploit those waters and the subsoil of the Gulf.

The Gulf is a place where no maritime boundaries have been decided. Nevertheless, India and Myanmar did not hesitate in signing gas and oil exploitations contracts. This complex situation sometimes led to negative consequences.

      In 2008 a South Korean exploration ship sailed through the Gulf under the protection of a Myanmar ship. A couple of week later the same protection was organized for an Indian ship.

Since 2008 the situation grew more complex. Concerning Burma, the junta sent military forces near the border land and the Burmese navy placed its ships close to a disputed area.

As a response, four Bangladeshi warships were sent in the disputed area. In the mean time, Bangladesh endorsed the leasing out of three exploitation blocks to Conoco Philips and Tullow Oil plc for offshore oil and gas exploration.

     For Bangladesh, as we said one of the poorest countries of the world, the main task is to have gain an access to oil and gas in the gulf. Without maritime boundaries it is hard for exploration companies to determine who the sovereign State of a maritime space is.

It is not the first issue that arises concerning boundaries between India and Bangladesh. The land boundary between them is a wall of barbwires. Three reasons due to the regional geopolitical situation can explain that: the fight against illegal immigration, drugs traffics and the fight to prevent terrorist transits or freedom fighters moving.

      Bangladesh will now go to a United Nations arbitration Court for the resolution of the dispute over its maritime boundaries with Myanmar and India. Each of them ratified the United Nations Convention on the Law of the Sea. According to this convention an arbitration court can be created in order to settle a dispute on Maritime boundaries (and other questions concerning the Law of the sea).

Bangladeshi authorities tried to negotiation method some years ago but they came to naught, thus opening the way to an arbitration procedure -the only thing this country can do. For this Bangladesh hired Foley Hoag, a US lawyer firm.

Jérémy DRISCH

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