Lorsqu’a été annoncée le 17 octobre dernier, la tenue d’un conseil des ministres sous-marin aux Maldives, le sujet pouvait prêter à sourire. Or l’audace du président des Maldives Mohammed Nasheed n’est que le reflet d’une vive inquiétude de nombreux Etats archipels dont l’existence même est menacée par la montée du niveau des mers.

En effet, les Maldives (composées de 1192 îles) sont le pays le plus proche du niveau de la mer : 2,1 mètres en moyenne. Si c’est l’un des Etats les plus menacés, ceux qu’on appelle les « Petits Etats Insulaires du Pacifique Sud » (PEIPS) comme l’Etat du Tuvalu n’ont pas moins de risques de disparaître.

Cette menace réelle qui ne peut être négligée lors du sommet sur le climat organisé à Copenhague par l’ONU en décembre, pose de nombreuses questions, intéressant non seulement les populations concernées mais aussi la communauté internationale. Deux questions se posent clairement :

                            - Quel statut pour les réfugiés climatiques ?

                            - Un Etat sans territoire peut-il encore exister ?

La première question est déjà largement discutée, mais doit mobiliser tous les Etats à commencer par les plus pollueurs.

La deuxième question ne paraît pas de prime abord très utile et pourtant elle rejoint complètement la première pour en poser une nouvelle : le déplacé climatique est-il un apatride ou un réfugié ? Le statut est complètement différent.

Loin des rêves de cryptarchies (on se rappellera du Royaume d’Araucanie-Patagonie ou encore de la plateforme Sealand), un Etat peut-il exister par son espace maritime. Les zones maritimes sous souveraineté des Etats ou sur lesquelles ceux-ci exercent des droits souverains se définissent en fonction des lignes de base (d’après l’article 5 de la convention de Montego Bay, « la laisse de basse mer le long de la côte, telle qu'elle est indiquée sur les cartes marines à grande échelle reconnues officiellement par l'Etat côtier. »). Or, une modification territoriale intervenant, la laisse de basse mer s’en trouve elle-même modifiée pour affecter ensuite les espaces maritimes comme la mer territoriale, la zone contigüe et la zone économique exclusive (et dans une certaine mesure, le plateau continental). La disparition du territoire terrestre entraîne la disparition de l’espace maritime qui en dépend. Pourtant, dans la situation des Maldives ou des PEIPS, nous nous trouvons face à des Etats Archipels (leurs zones maritimes, à commencé par les eaux archipélagiques sont immenses proportionnellement à leur espace terrestre) ce qui implique une multitude d’îles.

Or, les îles occupent une place à part dans la convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Celles-ci d’après l’article 121 § 1 sont « une étendue naturelle de terre entourée d'eau qui reste découverte à marée haute ».  Celles-ci peuvent avoir une mer territoriale, une ZEE ou un plateau continental sous réserve qu’elles se prêtent « à l’habitation humaine ou à une vie économique propre » (Article 121 § 3).

Il est fort possible que la montée des eaux n’engloutisse pas toutes les terres de ces Etats victimes du réchauffement climatique.  Imaginons, malgré les déplacements de population que certaines îles soient encore découvertes à marée haute avec un semblant d’habitation humaine (un phare, une station météorologique, etc.). Si l’Etat ne s’est pas de lui-même dissout ou s’il est encore reconnu par la communauté internationale, voici un Etat avec littoral mais sans réel territoire. L’Etat peut toujours tirer profit des ressources de ses espaces maritimes, même restreints. Cette manne serait non-négligeable pour subvenir aux besoins de populations déplacées.

Toutefois, un tel évènement, au-delà de ses seuls aspects juridiques (statut des déplacés climatiques et conditions juridiques d’existence de l’Etat) pose des problèmes d’ordre géopolitique graves. Le déplacement d’un Etat entier ne peut se faire sans heurts : qui accueille cette population (pour les Maldives, c’est presque 400 000 réfugiés potentiels)? Quelle place dans le pays d’accueil ? Ce serait toute la géopolitique du sous-continent indien et de l’Océan indien qui s’en trouverait bouleversée.

Jérémy DRISCH

sources images :

- Reuters/Gouvernement des Maldives

- Ministère des Affaires étrangères

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                Dans un précédent article, nous analysions les raisons d’accrochages à répétition sur la frontière maritime intercoréenne (bataille navale intercoréenne).

L’agence de presse sud-coréenne Yonhap a annoncé ce matin l’attaque d’un navire nord-coréen par la marine du sud. En effet, un patrouilleur de la République Populaire Démocratique de Corée aurait franchi la « Northern Limit Line » (NLL) ce matin. Ignorant les coups de semonce de la marine sud-coréenne, le comportement du patrouilleur a provoqué un échange de tirs. Il n’y aurait eu aucune perte humaine, mais le navire de la RPDC est rentré avec de nombreuses avaries.

Rappelons que la NLL est contestée depuis l’armistice de 1953 par la RPDC.  Lorsque ses navires franchissent la ligne, elle prétend être dans ses eaux territoriales. De nouveaux incidents d’une plus ou moins grande intensité sont susceptibles d’arriver si un traité de paix n’est pas signé et des négociations sur les délimitations maritimes engagées.

Jérémy DRISCH

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                 L’affaire opposant la Croatie à la Slovénie, deux anciennes républiques de la Fédération Soviétique de Yougoslavie aurait pu paraître anodine si l’enjeu sous-jacent n’avait pas été la question des frontières de l’Union européenne. Ces deux Etats se disputent au sujet de quatre petits hameaux et surtout au sujet de leurs délimitations maritimes.

Pour la Slovénie, il s’agit surtout d’assurer son accès à la haute-mer sans avoir à passer par les eaux croates, même si ces dernières sont théoriquement libres de passage en temps de paix.

L’objet du litige

                Le Golfe de Piran est un espace géographique bien particulier, dominé largement par les eaux italiennes et le port de Trieste. Faisant face à l’Italie, se trouvent la Croatie et la Slovénie qui se disputent les restes de cette partie de la mer Adriatique.

Ces deux pays ont hérité leurs frontières terrestres de l’ex-Yougoslavie. Sous l’égide des communautés européennes, la commission dite « Badinter » (la commission d’arbitrage pour la paix en Yougoslavie, créée le 27 août 1991 aura rendu 15 avis entre novembre 1991 et janvier 1993 sur les problèmes juridiques que posaient la sécession des républiques de l’ex Yougoslavie) avait réaffirmé le principe de l’intangibilité des frontières et de l’uti possidetis juris (« Comme vous avez possédé, vous continuerez à posséder »), transformant les anciennes frontières fédérales yougoslaves en frontières internationales. En ce qui concerne les frontières en mer, elles restent à délimiter étant donné l’existence auparavant d’une simple mer territoriale fédérale. La commission Badinter ne se prononça pas sur cette question.

La Croatie et la Slovénie proclament leur indépendance le 25 juin 1991. Les deux Etats doivent délimiter leur frontière maritime sans que cela n’aboutisse.

La Slovénie n’a que 47 km de littoral enclavé entre l’Italie et la Croatie. Très vite, la dispute va porter sur la fin exacte de la frontière terrestre et la délimitation en mer (de laquelle dépend l’accès ou non aux eaux internationales).

         Si les mers territoriales étaient délimitées selon une ligne strictement médiane*, la Slovénie n’aurait qu’une petite mer territoriale due à la concavité de sa côte.

Le traitement du litige

                La question des délimitations avec l’Italie avait été réglée du temps de la fédération de Yougoslavie. En effet, suite à la crise de Trieste entre les deux pays, avait été adopté le traité d’Osimo en 1975.

En 1994, le Parlement slovène annexe les hameaux de Burin, Mlini et Skrije. En 1996, des négociations bilatérales mènent à la signature d’un accord sur le tracé des frontières à l’exception d’une bande de 46 km. Un accord est signé en juillet 2001 au sujet de la frontière en mer. Cet accord prévoit un corridor slovène dans les eaux croates pour mener à la haute-mer. Ratifié par la Slovénie, cet accord n’est pas approuvé par le parlement croate.

Les conséquences :

               Par la suite, la Slovénie devient la première république de l’ancienne Yougoslavie à entrer dans l’Union européenne le 1^er mai 2004. Ce pays à la transition économique exemplaire entre en 2007 dans l’espace Schengen (suppression des frontières intérieures de l’espace et report des contrôles aux frontières extérieures de l’Union européenne). Depuis quelques temps déjà, la Croatie a demandé son adhésion à l’Union européenne (dépôt de la candidature : février 2003 / reconnue candidat officiel par le conseil : 17 juin 2004 / ouverture des négociations : 3 octobre 2005). La réaction du parlement croate en 2001, aura eu pour conséquence l’abandon depuis 2004 du soutien slovène à la candidature croate et surtout l’opposition d’un véto de la Slovénie depuis le 18 décembre 2008 sur l’ouverture de certains chapitres des négociations UE / Croatie.

                La Croatie demande alors un arbitrage international sur la question de la délimitation maritime entre la Slovénie et la Croatie. Elle demande l’application pure et simple de la méthode de l’équidistance conformément à l’article 15 de la CMB. La Slovénie espère surtout l’application de l’accord de 2001.

                Un autre litige concernant les espaces maritimes avait provoqué une crise diplomatique entre les deux voisins. En 2003, la Croatie avait souhaité créer une zone de protection écologique et de pêche, à ne pas confondre avec une zone économique exclusive. L’objectif est avant tout de protéger les ressources marines (similaire à ce que la France avait jusqu’à aujourd’hui en Méditerranée). Pour autant, ce projet a provoqué une opposition de l’Italie et de la Slovénie considérant ce projet comme contraire au droit de la mer ou tout du moins à la philosophie du droit de la mer. En effet, la convention de Montego Bay sur le droit de la mer prévoit à l’article 123 une coopération des Etats riverains des mers fermées et semi-fermées (qui sont d’après l’article 122 « un golfe, un bassin ou une mer entourée par plusieurs Etats et relié à une autre mer ou à l'océan par un passage étroit, ou constitué, entièrement ou principalement, par les mers territoriales et les zones économiques exclusives de plusieurs Etats. »). La Croatie a finalement renoncé à son projet trop dénué d’esprit de coopération.

L’obtention d’un accord d’arbitrage

                Le 4 novembre dernier, les deux premiers ministres concernés ont signé après accord de leur parlement respectif un accord d’arbitrage pour trouver une solution au litige frontalier. Cette signature eut lieu en Suède qui a actuellement la présidence de l’Union européenne. La signature de ce texte rouvre les négociations d’adhésion de la Croatie à l’UE. Il s’agit là d’un nouveau départ dans les relations entre les deux pays qui réjouit tout le monde, à commencer par les Etats-Unis qui par la voix de sa secrétaire d’Etat Hilary Clinton, explique que « chaque partie est gagnante ».

L’avenir

     L’enjeu intéresse en effet les Etats-Unis. Au-delà du « simple » conflit frontalier, il s’agit des frontières même de l’Union européenne. L’élargissement de l’Union européenne joue en faveur de la vision géostratégique américaine et cela à l’encontre de l’intégration européenne. Plus l’Union s’agrandit moins le consensus et l’intégration sont possibles. L’élargissement à outrance empêche l’émergence d’une superpuissance européenne en concurrence directe avec les Etats-Unis.

      La sentence arbitrale à laquelle donnera lieu le contentieux Slovéno-Croate devra considérer seulement la situation antérieure à 1991. Les arbitres risquent de ne pas utiliser une stricte ligne médiane. Il est plus probable qu’à la vue de certaines circonstances spéciales (éléments macrogéographiques ou microgéographiques, des intérêts de défense et de sécurité, etc.), la ligne médiane de l’article 15 de la convention de Montego Bay se voit apporté quelques modifications plus favorable à la Slovénie (sans toutefois pallier complètement à son enclavement).

Il faut espérer que la situation s’améliore dans les mois qui viennent, mais les deux parties ont montré une volonté d’apaisement. La Slovénie a par exemple soutenu récemment l’adhésion de la Croatie à l’OTAN.

A côté de ça, il serait tout de même intéressant que l’Union européenne se pose une fois pour toute la question de ses frontières. Savoir où l’on va paraît primordiale si l’on veut continuer à construire l’Europe.