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Jérémy DRISCH
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Le jeu de mot était facile mais il traduit assez bien la réalité du paradoxe dans lequel se trouve la France : coupe budgétaire ou protection de la biodiversité ?
Les îles Eparses sont différentes îles éparpillées dans l’océan Indien autour de Madagascar et placées sous la tutelle du préfet des Terres Australes et Antarctiques Françaises (TAAF). Les îles Juan de Nova, Bassas da India et Europa se trouvent en plein milieu du canal du Mozambique entre Madagascar et le continent africain. L’archipel des Glorieuses voisine avec Mayotte, l’archipel des Comores et les Seychelles. Quant à l’île Tromelin, plus connue depuis le dernier roman d’Irène Frain nargue l’Ile Maurice depuis le Nord.
Soyons francs, les français ne connaissent guère ces îlots entourés d’une mer turquoise. Pourtant, il s’agit d’une épine dans les relations entre la France et Madagascar et entre la France et l’île Maurice (ceci sans parler de nos brouilles récurrentes avec l’archipel des Comores - pour cela, je renvois au dernier numéro du magazine Diplomatie).
En effet, la souveraineté sur ces îles inhabitées (ou presque) est contestée par Maurice en ce qui concerne Tromelin et par Madagascar pour le reste.
On pourrait rire d’un tel litige si le droit de la mer n’offrait pas la possibilité pour les Etats de créer une zone économique exclusive jusqu’aux 200 milles nautiques à partir des lignes de base*. Par ce biais là, l’île de Madagascar se trouve littéralement encerclée par des zones réglementées par la France. Tout cela peut de prime abord sentir le relent de colonialisme, mais l’intérêt est tout autre (du moins, j’ose l’espérer…).
Effectivement, un colloque et une exposition organisés du 28 septembre au 2 octobre au Sénat viennent rappeler tout l’intérêt « bio-stratégique » de ces îles. Le thème exact est « îles Eparses : terres d’avenir ». Cet évènement a permis de faire connaître un peu mieux ces espaces remarquables en matière de biodiversité. La France règlemente aussi la pêche dans la zone économique exclusive tentant par là de trouver des solutions de développement durable. La surveillance de cette zone a été qualifiée d’ « élément incontournable d’une gestion raisonnée » par la secrétaire d’Etat à l’outre-mer, Marie-Luce Penchard. La ZEE des îles Eparses représente 640 400 km2 au total soit le 2ème espace maritime des territoires sous souveraineté française.
Une politique budgétaire compromettante
A côté de cet engagement protectionniste, la politique budgétaire française compromet largement les objectifs français. En effet, la loi de programmation de 2008 prévoit que d’ici 2014, l’armée fasse l’économie de 54000 emplois, le journal « Le Monde » croyant même savoir que l’économie pourrait être de 60 000. L'Etat-major des armées envisage d'enlever les militaires assurant l’exercice de la souveraineté française sur Europa, Juan de Nova et les Glorieuses (Tromelin n’accueille que des météorologues et Bassas da India est protégée naturellement car submergée à marée haute).
Pour protéger ces îles, les règles sont strictes. Elles sont interdites d’accès sauf autorisation du préfet des TAAF. La pêche dans la ZEE est autorisée à seulement quelques milliers de navires et la traversée ne peut se faire qu’avec déclaration auprès de l’administration des TAAF.
La Marine contrôle la réglementation de la pêche et les militaires présents dans les îles luttent contre toutes tentatives de pillage de la faune et de la flore.
Abandonner la présence militaire française aux Eparses risquerait incontestablement de livrer ces territoires aux pilleurs de ressources. Heureusement, et le
colloque au Sénat était là pour le rappeler, d’autres alternatives et projets peuvent être développés. Le Grenelle de la Mer a déjà prévu de faire de l’île Europa une réserve naturelle,
nécessitant donc le déploiement de moyens de sauvegarde. Il est aussi envisagé une collaboration dans le cadre de la mise en place d’une aire marine protégée à Mayotte.
Toutefois, on ne peut imaginer de missions de sauvegarde maritime sans marine et sans militaires.
Des îles stratégiquement importantes
L’initiative du sénateur UMP Christian Cointat de traiter du sujet des îles Eparses rappelle aussi l’intérêt stratégique et géopolitique de ces îles.
Rappelons la position géographique de ces îles. La plupart situées dans le canal du Mozambique sont au cœur d’une « autoroute maritime ». Elles voient passer le trafic maritime qui transite entre l’Afrique et l’Asie.
Lorsque Madagascar obtint l’indépendance, la France conserva les Eparses (elles n’avaient administrativement parlant, rien à voir avec Madagascar bien que proches géographiquement). A l’époque, ces îlots pourvus d’un grand espace maritime intéressaient la France dans le cadre de ses essais nucléaires. Le Général de Gaulle avait dit à Jacques Foccart (« Monsieur Afrique » du Général et de Georges Pompidou) dans une note du 3 juillet 1961 : « je mets en garde le quai d’Orsay pour n’importe quelle emprise de Madagascar sur les îles et îlots français avoisinants. Cela ne se justifie d’aucune manière et risque d’entraîner des inconvénients. Les îles et îlots peuvent revêtir pour nous une importance réelle, notamment en ce qui concerne nos expériences atomiques ».
Aujourd’hui, la géopolitique régionale évolue. Des explorations pétrolières sont actuellement menées dans les eaux françaises. Madagascar lance elle aussi de son côté des explorations. Le « hic » est que la souveraineté française étant contestée, aucun accord de délimitation maritime n’a été signé avec Madagascar ou encore Maurice. La situation reste donc floue à certains endroits.
La France a évité d’envenimer la situation en ne prétendant pas à l’extension du plateau continental au-delà des 200 milles nautiques. Pour autant, il ne faut pas laisser croire aux malgaches et aux mauriciens que ces îles vont être délaissées par la France.
Un autre élément stratégique s’ajoute à ces premiers éléments. On a pu constater un éloignement des pirates de la côte, s’approchant ainsi de plus en plus des Seychelles. Asseoir une position stratégique durable dans l’Océan Indien ne fera qu’aider la lutte contre la piraterie.
De là à isoler Madagascar, cela ne semble pas judicieux. Une fois la
situation politique malgache apaisée, pourquoi ne pas négocier sur d’éventuelles collaborations en matière de protection de l’environnement et d’exploration et d’exploitation des ressources
pétrolières ?
Comme dans de nombreux domaines, trouver un juste milieu est préférable aux solutions extrêmes surtout si elles sont guidées par des questions budgétaires.
Jérémy DRISCH
jeremy.drisch@liniuminternational.com
Sources photos : issues des sites des TAAF et du programme Extraplac
Le plateau continental* est le prolongement naturel du continent sous la mer. Les premières revendications des Etats sur le sol et le sous-sol des fonds marins datent de la proclamation Truman de 1945. Organisées tout d’abord par la convention de 1958 sur le plateau continental, le droit applicable à cet espace est désormais la convention internationale du droit de la mer de 1982 (convention de Montego Bay). Les Etats peuvent revendiquer un plateau continental jusqu’aux 200 milles marins. Une autre disposition de cette convention permet aux Etats de revendiquer un PC allant au-delà des 200 milles. Sur ce sol et ce sous-sol, les Etats ont ce que l’on appelle des droits souverains. C'est-à-dire, qu’ils réglementent l’exploration et l’exploitation des ressources ou encore la recherche scientifique.
Ces droits sont très clairs. Il ne s’agit par pour les Etats d’exercer leur souveraineté. Pourtant, certains auteurs font l’erreur en étant certainement influencé par le comportement des Etats eux-mêmes. Je pense notamment à l’ouvrage très intéressant (au-delà de cette petite faute de langage constaté à plusieurs reprises) de Richard Labévière et de François Thual, « La Bataille du Grand Nord a commencé… » (chez Perrin).
La Russie a notamment un comportement qui pousse aux abus de langage. Fin juillet 2007, les russes envoient deux sous-marins d’exploration dans le Grand Nord au dessus de ce que l’on appelle la dorsale de Lomonossov. Cette dorsale ferait partie du plateau continental revendiqué par la Russie. L’un des sous-marins a réussi à planter une capsule de titane contenant le drapeau russe sur le sol de ce plateau. Par ce symbole fort, cette grande puissance avance ses pions dans le grand jeu qui se joue dans l’espace arctique.
Par la suite, plusieurs Etats (notamment le Canada et les Etats-Unis) ont formulé leurs revendications sur cette zone stratégique. L’exploration du plateau continental dans cet espace géographique pourrait permettre l’exploitation de nouveaux gisements pétroliers et gaziers poussant les Etats à exagérer leurs revendications en assimilant le plateau continental à une zone sous souveraineté étatique.
Les conflits entre les 5 puissances pouvant prétendre à un plateau continental et à une zone économique exclusive au-delà du cercle polaire n’en sont qu’à leur début. Aucune solution n’a encore été trouvée. La commission des limites du plateau continental qui examine les revendications des Etats pour l’extension de leur plateau continental ne peut traiter des litiges entre Etats. Il sera donc nécessaire de trouver une solution de manière diplomatique ou judiciaire. Un nouveau traité sur le modèle du traité pour l’antarctique ? Ceci « a peu de chances d’aboutir » expliquait, il y a peu, le géographe Frédéric Lasserre dans le journal La Croix. Une solution judiciaire ou arbitrale pourrait être intéressante mais il serait stratégiquement plus intéressant pour les Etats-Unis de prendre le chemin de la ratification de la convention de Montego Bay. Les choses iraient en tout cas dans ce sens à Washington, Hilary Clinton ayant penché pour cette option il y a quelques mois.
Les différentes revendications des Etats feront l’objet d’un autre article tant le sujet est vaste. Il en est de même pour les options qui s’offrent aux Etats pour régler leurs litiges.
Jérémy DRISCH
Jeremy.drisch@liniuminternational.com
Sur ce blog, vous avez déjà pu lire plusieurs billets racontant la situation des marins de ce navire turc abandonné avec ses marins dans la forme-écluse Joubert du Port de Saint-Nazaire. Cette situation, loin d’être unique sur notre territoire et dans le monde, a fait l’objet de quelques articles dans la presse locale, mais qui ont du mal refléter l’exacte vérité.
Rappelons tout d’abord les faits : fin juillet dernier, l’Aspet se trouve le long des côtes de Saint-Nazaire avec une voie d’eau (plus importante qu’annoncée initialement aux autorités maritimes françaises). La marine nationale dépose à bord une motopompe par hélicoptère alors que le navire se trouve dans le chenal d’accès au port, face au fort de l’Eve (il se trouve que je me trouvais là ce jour là). L’Aspet venait d’Angleterre. Il était parti à vide avec un nouveau capitaine qui ne se doutait pas du lourd passé de son navire. Réalisant l’état désastreux de son navire, il avait préféré naviguer le long des côtes françaises inquiétant par là même les autorités françaises. Le navire une fois équipée de la motopompe s’est donc dirigé vers le port de Saint-Nazaire voyant avancer vers lui les remorqueurs du port venu l’aider à terminer son difficile trajet.
Une fois amarré dans la forme Joubert (le bassin étant toujours rempli d’eau et donc nécessitant une veille permanente des marins devant la pompe), les autorités mettent en demeure l’armateur de bien vouloir effectuer les réparations nécessaires avant la mi-août. Les choses semblent floues concernant le propriétaire du navire. L’Aspet est un navire battant pavillon géorgien et composé d’un équipage turc. Le propriétaire serait turc, mais il est aussi question de la nébuleuse nord-coréenne et du fils du dictateur Kim Jong Il. Mais le plus grave demeure pour les marins. Ceux-ci n’ont aucune nouvelle de l’armateur et plus les jours passent, plus leurs ressources s’amenuisent. Ils vivent sur leurs deniers propres et finissent par vivre de la générosité de quelques associations.
Du côté des autorités françaises, le manque de nouvelles agace et la justice s’y mêle une fois le délai de la mise en demeure passé. La justice saisi le navire et menace de revendre le navire (qui voudrait d’une telle poubelle ?). Le syndicat international des marins ITF est passé à bord et a fait surtout des « effets de manche » devant la presse. Dès la mi-août, les marins exprimaient leur colère contre ce syndicat qui ne les avait déjà pas aidé lorsqu’ils étaient en Angleterre.
Certains marins (dont le capitaine) ont réussi à trouver un peu d’argent pour rentrer en Turquie. De 12, ils sont donc passés à 9 dont certains ont quelques ennuis de santé. Parmi ces marins, on en trouve aussi semble-t-il qui n’ont pas de contrat de travail compliquant par là même leur prise en charge.
Il y a quelques jours, l’organisation maritime internationale et les affaires maritimes sont repassées à bord pour rencontrer individuellement les marins et ainsi établir un dossier de rapatriement, rapatriement qui devrait intervenir dans les jours qui viennent. Il est à noter que les marins ont menacé de faire la grève de la faim tant ils étaient en colère contre les autorités turques plutôt effacées dans la gestion de ce dossier.
Il serait temps que cette triste aventure se termine. Il n’existe à proprement parler plus de vie d’équipage. Chacun mange dans son coin, vis sa vie et s’inquiète pour ses proches en Turquie.
Jérémy DRISCH
source photos : Presse-Océan
Le droit de la mer est une matière du droit international essentielle dans le cadre des relations interétatiques. La preuve en est de la dernière session de l’assemblée générale de l’ONU. Il fut question de la mer tant en AG que dans les négociations de couloirs.
Tout d’abord, faut-il encore signaler l’étonnante intervention du guide libyen Mouammar Kadhafi. Dans son long discours, dont les commentateurs ont déjà pu faire remarquer le côté décousu, il propose sa vision des choses dans les affaires de piraterie au large de la Somalie.
Le guide de la Jamahiriya arabe libyenne soutint que l’interprétation qui est faite de la piraterie par les occidentaux est fausse. Des pirates ? Il ne peut s’agir que de défenseurs des droits des somaliens et de leurs eaux territoriales. En effet, leurs ressources auraient été pillées. Pour régler ce problème, Kadhafi souhaite proposer un traité : les pirates arrêtent leurs attaques contre l’engagement des nations du respect des limites de la zone économique exclusive somalienne et de l’abstention de « jeter des déchets » dans les eaux somaliennes.
Il est intéressant de noter que l’interprétation est assez osée. Tout d’abord, la mer territoriale définie par la Somalie dans une loi du 10 septembre 1972 n’est pas censée être défendue par les habitants de la côte mais par les autorités somaliennes (article 18). Soit, il est difficile de dire qu’il existe encore des forces aux ordres du gouvernement de Mogadiscio, mais de là à prétendre que cette mission incombe désormais aux somaliens, l’audace va loin. De quoi accuse t’on dans ce cas là les marins du Ponant et des navires de commerce attaqués ?
Bien sur, nous pouvons trouver des circonstances atténuantes aux pirates, mais ne soyons pas démagogue (s’agit-il encore de démagogie à ce niveau là ?).
Enfin, les diplomates présents la semaine dernière dans l’hémicycle de l’ONU ont du être surpris par la proposition de traité de Monsieur Kadhafi. D’une part, la Somalie n’a pas de zone économique exclusive pour le moment. Si elle en avait une, cela ne voudrait pas dire que les navires étrangers ne pourraient pas passer. Ce n’est pas le but d’une telle zone. D’autre part, la question du rejet des déchets en mer concerne hélas tous les pays et donc n’a rien à voir avec la Somalie.
Espérons que le manque de sérieux du guide libyen n’entache pas trop le crédit de l’Union africaine qu’il préside pour le moment.
Heureusement, dans les couloirs de l’ONU, les diplomates ont pu parler plus sérieusement du droit de la mer pour régler un litige qui entache les relations entre la Guinée Equatoriale et le Gabon depuis longtemps.
En effet, Paul Toungui, le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères du Gabon a pu discuter avec Nicolas Michel, le médiateur du différend entre le Gabon et la Guinée Equatoriale. Ces deux Etats se disputent la souvera
ineté sur trois îles (Mbanié, Congo et Cocotier) faisant face aux côtes gabonaises dans la baie de Corisco et au sujet des délimitations maritimes. L’enjeu principal de cette délimitation est le pétrole une fois de plus. Alors même que depuis quelques années (et jusqu’à sa mort), Omar Bongo avait décidé de lancer son pays dans une phase de transition pour ne plus dépendre du pétrole, le Gabon n’en démord pas et tient à ces quelques iles autour desquelles on pourrait trouver des gisements pétroliers.
Il est à noter que la Guinée-Equatoriale n’en est pas à son seul litige frontalier. Elle négocie actuellement ses délimitations maritimes avec le Cameroun.
Au-delà des discours tragi-comiques, espérons que ces rencontres autour de la dernière AG des Nations-Unies puissent faire avancer les litiges non-réglés de délimitations maritimes.
Jérémy DRISCH
Jeremy.drisch@liniuminternational.com
sources photos :
- Kadhafi à l'ONU/AFP
- Paul Toungui / Gaboneco.com