Fin avril 2010, les parlements russes et ukrainiens ont ratifié un accord prolongeant le bail permettant aux russes de stationner la flotte de la Mer Noire dans une partie des installations portuaires de Sébastopol (Ukraine). Dans un précédant article, nous avions déjà évoqué cet enjeu qui avait animé le débat politique lors des dernières élections présidentielles ukrainiennes. Avec la victoire de Victor Ianoukovitch (considéré comme pro-russe), le rapprochement russo-ukrainien n’a pas tardé. Alors que les négociations concernant la flotte de la mer Noire auraient pu s’annoncer houleuses, elles ont finalement abouti assez rapidement sur un accord qui provoqua dans les rangs des députés ukrainiens de l’opposition une réaction violente. En effet, lors du vote à l’assemblée ratifiant l’accord bilatéral ceux-ci n’ont pas hésité à en venir aux mains et à lancer des fumigènes dans l’hémicycle tandis que dehors, les militants pro-européens affrontaient le camp pro-russe.

               Le port de Sébastopol est situé dans la péninsule de Crimée. Conquise au XVIIIème siècle par l’empire Russe, le port militaire  fut construit sous le règne de Catherine II. Depuis lors, les marins russes n’ont cessé d’occuper Sébastopol. Après la seconde guerre mondiale, l’URSS attribua la péninsule à la république ukrainienne, reconnaissant à la ville de Sébastopol le statut de « ville d’importance républicaine » (id. d’importance fédérale comme Moscou ou Saint-Petersbourg), tout en continuant à occuper les installations portuaires. Après la chute de l’URSS, cet état de fait n’a jamais été contesté. En 1997, Boris Eltsine reconnu que la péninsule de Crimée et la ville de Sébastopol étaient ukrainiennes. A côté de cela, un bail de 20 ans était signé entre les deux pays permettant à la Russie de stationner sa flotte dans une partie du port ukrainien. Ce bail devait s’arrêté en 2017 mais l’accord intervenu en avril dernier le prolonge jusqu’en 2042.

              Pour obtenir cet accord, la Russie a du faire un effort permettant de clore un conflit qui avait empoisonné les relations entre les deux voisins durant plusieurs années. En effet, une « guerre du gaz » opposait la Russie et l’Ukraine concernant l’approvisionnement gazier de l’Ukraine (80% du gaz utilisé  étant d’origine russe). Pour avoir le droit de stationner ses forces navales en Crimée, la Russie a dû consentir à un rabais de 30% sur la facture de fourniture d’énergie. Rappelons que ce conflit autour du gaz fourni par le géant russe Gazprom a poussé ce dernier à lancer un projet de gazoduc contournant l’Ukraine et traversant la mer Noire appelé South Stream. Pour contrecarrer ce projet, les Etats-Unis et plusieurs Etats riverains de la mer Noire ont lancé le projet de gazoduc Nabucco.

              Pour la Russie, ce prolongement de bail permet d’affirmer son contrôle sur un ancien satellite de l’URSS qui a tenté depuis quelques années de s’affranchir d’une tutelle pesante. En effet, ce port de Sébastopol a notamment permis en 2008 à la marine de guerre russe d’intervenir dans le conflit avec la Géorgie en République autoproclamée d’Ossétie du Sud. Le président russe Dimitri Medvedev a déclaré il y a quelques jours devant des étudiants de l’université de Kiev que le maintien de la présence russe permettait de garder le statu quo ante et limiter la « suprématie » occidentale.  La chute de l’URSS et la dissolution du pacte de Varsovie a permis l’extension de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord sur les rives de la Mer Noire au détriment de la Russie, qui voit d’un mauvais œil l’arrivée de l’OTAN à ses frontières. Pour le président russe, la présence de la Russie en Ukraine est primordiale pour la sécurité européenne et l’équilibre des forces dans cette région.  

               De fait, la récente élection de Victor Ianoukovitch en Ukraine et le rapprochement de cette dernière avec la Russie éloigne la perspective d’adhésion de cette dernière à l’OTAN. La Géorgie et l’Ukraine sont les deux seuls pays riverains de la Mer Noire (et anciens satellites de l’URSS) qui n’ont pas encore adhéré à l’OTAN. Leur souhait respectif est à l’origine de nombreuses tensions avec leur voisin russe et notamment la reconnaissance par la Russie à ses frontières de l’Abkhazie et de l’Ossétie du Sud.     

Jérémy DRISCH

Vous pouvez retrouver la carte en format PDF en suivant le lien suivant : « Sébastopol : un port au cœur des enjeux géopolitiques de la Mer Noire »

Cette carte permet de comprendre la place stratégique de la flotte de la Mer Noire dans un espace régional aux divers enjeux stratégiques et économiques (distribution du gaz, sécurité collective, conflits indépendantistes,…).

(Ceci est une deuxième version de l'article "Mer de Barents, récents développements dans le litige russo-norvégien". En effet, les traductions françaises de la conférence de presse du 27 avril dernier russo-norvégienne ont confondu "délimitation des mers territoriales" et "frontière maritime" -incluant le plateau continental et la ZEE. Le premier article faisait remarquer à tort qu'il s'agissait d'un accord a minima -et raillait les journalistes qui saluaient un accord historique-, tandis que le deuxième permet de comprendre en quoi cet accord est historique -et en quoi les journalistes français sont de mauvais traducteurs....)

                Depuis plus de 60 ans, la Russie et la Norvège s’opposent en Mer de Barents sur la délimitation de leurs espaces maritimes (mer territoriale, zone économique exclusive et plateau continental).

Fin avril dernier, les dirigeants russes et norvégiens ont déclaré que le litige concernant leur frontière maritime en Mer de Barents allait être réglé d’ici peu. Les deux Etats seraient parvenus à un accord sur le partage des eaux qui soit équitable et équilibré. Toutefois, l’accord en question n’est toujours pas signé. D’après les autorités norvégiennes, certains aspects techniques doivent encore être étudiés.

La délimitation des espaces maritimes de la Mer de Barents a toujours été cristallisée par différents enjeux stratégiques, géopolitiques, économiques et écologiques.

• Les enjeux de la Mer de Barents

            La Mer de Barents a présenté tout le temps de l’existence de l’URSS un enjeu stratégique. C’est ainsi que cette mer libre de glace en hiver abrite la base navale russe de Mourmansk. La zone a notamment connu des essais nucléaires soviétiques sur l’île de la Nouvelle-Zemble. En 1944, l’URSS a tenté de renforcer sa présence dans la région en annexant des territoires finlandais (Carélie et région de Petsamo) et en revendiquant l’île aux Ours et un condominium sur le Spitzberg (qui connait un statut spécial depuis le traité du 9 février 1920 –souveraineté norvégienne mais activités économiques libres pour toutes les parties au traité).

A côté de ces enjeux territoriaux et stratégiques, la mer de Barents est aussi convoitée pour la pêche. Cet enjeu économique a poussé la Norvège et l’URSS à établir les limites provisoires d’une zone commune de pêche de 155 000 km².

Ce qui préoccupe actuellement les deux voisins est la présence importante de gisements de gaz et de pétrole dans cet espace maritime. Il contiendrait environ 12 milliards de barils de pétrole. Niveau gaz, le gisement géant de Chtokmann (entre Mourmansk et la Nouvelle-Zemble) contiendrait 3700 milliards de m3. C’est le géant russe Gazprom qui a la charge de l’exploitation, en collaboration avec le français Total et le norvégien Statoil.

L’enjeu pour les deux Etats est aussi écologique. Effectivement, l’écosystème de la mer de Barents est fragile, ce qui avait poussé la Norvège à observer un moratoire sur l’exploration pétrolière et gazière. Malgré cela, la Norvège a autorisé de nouveau la prospection en 2003. Si l’accord est obtenu entre les deux voisins et que l’exploration s’accentue, il s’agira d’un accroissement de la pression sur  les activités économiques dans l’espace Arctique.

• Un accord attendu et s'il est conclu, historique

           Un premier accord était intervenu en 1957 sur la délimitation de la mer territoriale dans le Varangerfjorden (sud de la frontière maritime), sans que les deux Etats ne parviennent à fixer la limite. Cette nouvelle annonce serait la fin de ces négociations qui traînent depuis plus de 50 ans.

A côté de cela, le litige entre la Russie et la Norvège porte sur la zone économique exclusive (ZEE) et le plateau continental (et c’est le plus important pour ce qui concerne l’exploitation pétrolière et gazière). Moscou a développé depuis des années l’idée que dans l’espace arctique, la délimitation des espaces devait s’effectuer selon la théorie des secteurs (c'est-à-dire qui use des latitudes et des méridiens, ainsi la ZEE devrait suivre le méridien coupant l’intersection des mers territoriales des deux pays). Pour la Norvège, la délimitation doit s’effectuer selon la ligne médiane (comme la plupart des délimitations maritimes).

Pour le plateau continental, les théories en présences sont exactement les mêmes. 

D'après le journal norvégien Aftenposten, les deux Etats seraient décidés à délimiter leur frontière maritime unique (plateau continental, zone économique exclusive, mer territorial) selon les règles adoptées par la justice internationale. Le communiqué de presse indique que "The two delegations recommend a delimitation line on the basis of international law in order to achieve an equitable solution. In addition to the relevant factors identified in this regard in international law, including the effect of major disparities in respective coastal lengths, they have taken into account the progress achieved in the course of long-standing negotiations between the parties in order to reach agreement. They recommend a line that divides the overall disputed area in two parts of approximately the same size."

En déclarant ainsi vouloir diviser la zone disputée en deux parties approximativement égales, les deux Etats abandonnent leurs théories respectives, notamment la Russie et son antique théorie des secteurs. Cela permettra certainement à l'avenir un apaisement des négociations dans le règlement des autres litiges dans la zone arctique.

                Avec cet accord non encore signé une première étape est en train d’être franchie. Il est intéressant de constater qu’en parallèle, les deux voisins collaborent sur le plan économique et sur l’exploitation des gisements de la mer de Barents. Il faut toutefois espérer que la Norvège et la Russie sauront aussi participer à la protection de l’écosystème de la mer de Barents, une mer aux portes de l’Arctique et du passage du Nord-Est.   

Jérémy Drisch

Retrouvez la carte au format PDF sur le lien suivant : Carte "Délimitation maritime en Mer de Barents"

                Les Malouines sont un archipel de l’Atlantique sud, proches de la « Tierra del Fuego » argentine, non loin du continent Antarctique. Depuis quelques jours, ces îles connues dans le monde anglo-saxon comme les Falklands font de nouveau parler d’elles. Ce nom résonne chez les amateurs d’histoire maritime, puisqu’il rappelle une victoire navale britannique de 1914 sur la flotte de l’empire Allemand après la sévère défaite des Coronels (la bataille des Falklands avait lourdement détruit la Kriegsmarine).

Cet archipel est un territoire d’outre-mer britannique depuis 1833 (la première installation britannique date de 1765). Cette possession du Royaume-Uni a été contestée par l’Argentine dès 1833, au motif que l’archipel fût acheté par l’Espagne (dont dépendait avant 1820 l’Argentine) à la France (le français Bougainville fût le premier à découvrir l’île). Pourtant, l’occupation effective a toujours été britannique.

                Cette contestation pris une tournure militaire il y a bientôt 28 ans. La guerre dite des Malouines opposa le régime militaire argentin et le Royaume-Uni d’avril à juin 1982. Il fût l’un des rares conflits naval de l’après seconde guerre mondiale, qui fit côté argentin environ 600 victimes, et côté britannique, environ 200 victimes. Le régime argentin, désirant redorer son blason entaché par de lourdes atteintes aux droits de l’Homme, décida d’envahir les îles Malouines. Pour les britanniques, l’enjeu pouvait sembler risible. Dans un premier temps, il s’agissait d’empêcher les argentins d’appuyer leurs revendications sur une partie du continent Antarctique. Dans un deuxième temps, il s’agissait surtout en cette période de guerre froide d’avoir, pour le bloc occidental, une place de contrôle et d’observation du passage de sous-marins soviétiques proche du Cap Horn (l’URSS soutenait à l’époque le régime argentin).

                  Depuis  la guerre de 1982, et cela malgré le retour du dialogue, le contentieux n’a toujours pas été réglé. L’Argentine ne cesse de réclamer le retour de l’Archipel dans son giron, alors que les britanniques maintiennent pour cette colonie de seulement  4000 habitants, une garnison militaire de plus de 1000 hommes. Parmi les signes de la reprise du dialogue, on avait pu noter la signature d’un accord de coopération pour le partage de l'exploration et l'exploitation éventuelle des richesses pétrolières dans le secteur des Malouines en 1995 sous l’égide de l’ONU. Cet accord a été dénoncé unilatéralement par l’ancien président (le mari de l’actuelle présidente), Nestor Kirchner, en 2007. Aujourd’hui, les argentins risquent de s’en mordre les doigts.

Une bataille pour le pétrole

         Fin février, un navire battant pavillon étranger a été arraisonné par les autorités argentines parce qu’il transportait, d’après le gouvernement, un chargement de tubes destinés à l’exploration de forages offshore au large des Malouines.  Les soupçons des argentins s’avérèrent vrai avec l’annonce d’un projet d’exploration pétrolière par les anglais. En effet, la compagnie britannique Desire Petroleum en accord avec la Falkland Oil & Gas va commencer l’exploration d’un gisement à l’est de l’archipel dans les eaux sous souveraineté britannique.

Cette affaire relance le contentieux opposant les deux Etats, l’Argentine envisageant même de porter ce contentieux sur la souveraineté des Malouines devant la Cour Internationale de Justice. Ce dernier pays a obtenu le soutien de la majorité des pays d’Amérique latine (notamment les 25 chefs d’Etat du « groupe de Rio », groupe informel de pays latino-américains). Le président vénézuélien Hugo Chavez, célèbre pour ses provocations, a accusé le Royaume-Uni de se livrer à « une des plus grossières démonstrations » de « néocolonialisme », et a demandé à ce que soit restitué « ce territoire à son propriétaire légitime, le peuple argentin ».

        Après l’arraisonnement du navire de tubes et pour répondre à la volonté britannique d’explorer des gisements au large des Malouines, le gouvernement argentin a décidé de contrôler tout navire traversant sa zone économique exclusive et désirant se rendre sur l’archipel. Remarquons que cette annonce est contraire aux dispositions de la convention des Nations-Unies sur le droit de la mer de Montego Bay. En effet, l’article 58 prévoit que « dans la zone économique exclusive, tous les Etats, qu'ils soient côtiers ou sans littoral, jouissent, […], des libertés de navigation et de survol ».

Une guerre des mots

        Bien que la décision du Royaume-Uni d’explorer et d’exploiter les gisements de son territoire d’outre-mer soit contestable -car considérée comme une provocation alors même que le contentieux concernant l’archipel n’est toujours pas réglé, l’Argentine est en partie responsable de cette situation. Si Nestor Kirchner n’avait pas rompu unilatéralement l’accord de 1995 sur la coopération en matière d’exploitation pétrolière, une telle décision n’aurait certainement jamais été prise.

Certaines autorités (notamment les autorités régionales de la Terre de Feu) ont invoqué la possibilité d’un recours devant la CIJ. Cette option pourrait être intéressante, car fixant la situation, mais probablement désavantageuse pour l’Argentine, car la présence effective des britanniques depuis 1833 risque de primer sur le titre de souveraineté des argentins (en l’espèce la vente de cet archipel à l’Espagne par la France).

Il est plus probable que les provocations verbales et les intimidations continuent un temps sans que l’affaire ne soit portée devant une juridiction internationale. L’Argentine a d’ailleurs en retour annoncé il y a quelques jours, sa décision d’exploiter des gisements dans sa zone économique exclusive proche de celle des Malouines.

        Il serait surprenant que ces nouvelles tensions provoquent un nouveau conflit armé. Le contexte a beaucoup évolué depuis 1982. Bien que l’Argentine se recherche une nouvelle unité politique intérieure, une offensive militaire serait malvenue dans le contexte international actuel. Côté britannique, ceux-ci ne disposent pas des moyens militaires permettant une expédition maritime, car bien trop accaparés sur le théâtre afghan. De plus, les interventions militaires ont de moins en moins bonne presse dans l’opinion publique anglaise.

La meilleure solution dans cette nouvelle bataille serait, tout du moins pour l’Argentine, de revenir sur la décision de Nestor Kirchner de 2007 et de délimiter une zone de partage d’exploitation.

Jérémy DRISCH

Sources image :

- AFP