Le plateau continental* est le prolongement naturel du continent sous la mer. Les premières revendications des Etats sur le sol et le sous-sol des fonds marins datent de la proclamation Truman de 1945. Organisées tout d’abord par la convention de 1958 sur le plateau continental, le droit applicable à cet espace est désormais la convention internationale du droit de la mer de 1982 (convention de Montego Bay). Les Etats peuvent revendiquer un plateau continental jusqu’aux 200 milles marins. Une autre disposition de cette convention permet aux Etats de revendiquer un PC allant au-delà des 200 milles. Sur ce sol et ce sous-sol, les Etats ont ce que l’on appelle des droits souverains. C'est-à-dire, qu’ils réglementent l’exploration et l’exploitation des ressources ou encore la recherche scientifique.

Ces droits sont très clairs. Il ne s’agit par pour les Etats d’exercer leur souveraineté. Pourtant, certains auteurs font l’erreur en étant certainement influencé par le comportement des Etats eux-mêmes. Je pense notamment à l’ouvrage très intéressant (au-delà de cette petite faute de langage constaté à plusieurs reprises) de Richard Labévière et de François Thual, « La Bataille du Grand Nord a commencé… » (chez Perrin).

La Russie a notamment un comportement qui pousse aux abus de langage. Fin juillet 2007, les russes envoient deux sous-marins d’exploration dans le Grand Nord au dessus de ce que l’on appelle la dorsale de Lomonossov. Cette dorsale ferait partie du plateau continental revendiqué par la Russie. L’un des sous-marins a réussi à planter une capsule de titane contenant le drapeau russe sur le sol de ce plateau. Par ce symbole fort, cette grande puissance avance ses pions dans le grand jeu qui se joue dans l’espace arctique.

Par la suite, plusieurs Etats (notamment le Canada et les Etats-Unis) ont formulé leurs revendications sur cette zone stratégique. L’exploration du plateau continental dans cet espace géographique pourrait permettre l’exploitation de nouveaux gisements pétroliers et gaziers poussant les Etats à exagérer leurs revendications en assimilant le plateau continental à une zone sous souveraineté étatique.

Les conflits entre les 5 puissances pouvant prétendre à un plateau continental et à une zone économique exclusive au-delà du cercle polaire n’en sont qu’à leur début. Aucune solution n’a encore été trouvée. La commission des limites du plateau continental qui examine les revendications des Etats pour l’extension de leur plateau continental ne peut traiter des litiges entre Etats. Il sera donc nécessaire de trouver une solution de manière diplomatique ou judiciaire. Un nouveau traité sur le modèle du traité pour l’antarctique ? Ceci « a peu de chances d’aboutir »  expliquait, il y a peu, le géographe Frédéric Lasserre dans le journal La Croix. Une solution judiciaire ou arbitrale pourrait être intéressante mais il serait stratégiquement plus intéressant pour les Etats-Unis de prendre le chemin de la ratification de la convention de Montego Bay. Les choses iraient en tout cas dans ce sens à Washington, Hilary Clinton ayant penché pour cette option il y a quelques mois.

Les différentes revendications des Etats feront l’objet d’un autre article tant le sujet est vaste. Il en est de même pour les options qui s’offrent aux Etats pour régler leurs litiges.

Jérémy DRISCH

Jeremy.drisch@liniuminternational.com