Au plus haut niveau de l’Etat, le traitement juridique de la question de la piraterie pose question et fait débat. Que ce soit au secrétariat général de la Mer (SGMer), au ministère de la justice, ou encore au ministère de la défense, tout est envisagé pour limiter les failles juridiques liées à l’éloignement des zones de piraterie.

Nous avons déjà parlé du projet de loi présenté par Hervé Morin qui permettrait de fai re des commandants de navire, des quasi- officiers de police judiciaire (OPJ). Nous avions même dit qu’il s’agissait d’une proposition que nous avions fait dans le cadre d’une étude sur la gestion intégrée des frontières extérieures de l’Union européenne pour le compte de la gendarmerie Nationale. Dans cette même étude, nous avions proposé qu’à défaut d’une telle possibilité, les navires de la Marine Nationale comptent dans leur équipage un gendarme OPJ. Celui-ci justifierait toute opération de lutte anti-drogue, de lutte anti-clandestins et de lutte contre la piraterie.

Il se trouve que cette idée, qui circulait bien avant que cette étude soit écrite dans les rangs de la gendarmerie et parfois de la Marine nationale resurgit. Mercredi 21 octobre, le Général Roland Gilles, directeur général de la Gendarmerie Nationale (DGGN) était auditionné par la commission de la défense nationale et des forces armées à l’assemblée nationale. Répondant à une question du député Christian Ménard (auteur d’un rapport parlementaire sur la piraterie maritime en mai dernier) sur la présence à bord des navires de la marine nationale de gendarmes, le Général explique que « Pour ce qui est de la piraterie maritime, je suis en discussion avec le chef d’état-major des armées et le chef d’état-major de la marine. Je n’ai cessé de confirmer la disponibilité de la gendarmerie pour assurer une présence sur les bâtiments. Il est vrai que chaque maison a sa culture propre. Pour moi, l’important est que chacun apporte sa pierre dans son domaine d’excellence ».

Il sera donc intéressant de voir ce qui est proposé par la suite à l’assemblée nationale et si l’Etat-major de la Marine se range sur cette opinion.

Bien sur, cette possibilité n’écarte pas tous les problèmes juridiques. Le délai de notification de garde à vue reste le souci majeur sur lequel tous les avocats des pirates se jettent. A cette question, le Général Gilles explique que le déplacement d’un magistrat sur place pourrait être une idée intéressante ainsi que la généralisation de la vidéoconférence.

Jérémy DRISCH

Source images : site de la gendarmerie nationale

Rapport parlementaire sur la piraterie maritime

Audition du Général Roland Gilles (21/10/2009)