Le 7 juin dernier, le Secrétaire d’Etat à la coopération et à la francophonie Alain Joyandet s’est rendu sur l’île Maurice où il a signé un accord-cadre sur la cogestion économique, scientifique et environnementale relative à l’île Tromelin et à ses espaces maritimes environnants.

• Un confetti dans l’océan Indien

                L’île Tromelin est une dépendance française de l’Océan Indien située à 450 km à l’est de Madagascar, à 535 km au nord de la Réunion, à l’ouest de Maurice et au sud des Seychelles. Cette île fait partie d’un ensemble plus grand et éclaté que sont les îles Eparses, dépendances françaises, îles et atolls petits et isolés dans le canal du Mozambique et dans l’Océan Indien. Tromelin est un confetti d’environ 1km², avec 3,7 km de côtes, long de 1700 m et large de 700 m, mais son espace maritime représente des milliers de km². Ile corallienne, il ne s’agit que d’un terrain plat et sablonneux à la faible végétation. Ses habitants : aujourd’hui quelques météorologues qui habitent une base météorologique desservie par une piste de 1100 m. Jadis, au 18^ème siècle, l’île fut le témoin du naufrage du navire l’ « Utile » chargé d’une centaine d’esclaves d’origine malgache qui se rendaient à Maurice. Pendant 15 ans, l’île abrita quelques esclaves rescapés abandonnés par les français. Tromelin semble ne rien représenter dans ce vaste ensemble qu’est l’Océan Indien et pourtant des Etats se disputent pour savoir qui y exerce sa souveraineté. Les enjeux : un vaste espace maritime, un positionnement stratégique et des ressources halieutiques abondantes.

• Un îlot concernant trois Etats

                L’île Tromelin oppose depuis 1976 la France (présente notamment sur l’île voisine de la Réunion) à Maurice et dans une moindre mesure à Madagascar. Pour certains malgaches, Tromelin leur reviendrait de droit si l’on prend en compte que les naufragés de l’ « Utile », seuls réels habitants qu’ait comptés l’île, étaient malgaches. Pour Maurice, il s’agit d’une île faisant partie de l’héritage transmis par les britanniques et surtout une île permettant d’accroître considérablement son espace maritime. Pour la France, Tromelin est avant tout un avant-poste important dans le jeu géopolitique de l’océan Indien. D’un point de vu général, la France, Madagascar et Maurice entretiennent de bonnes relations diplomatiques. D’un point de vu local, la France se dispute avec Maurice et Madagascar sur ses frontières maritimes et sur la souveraineté des îles Eparses. Maurice et Madagascar se soutiennent mutuellement sur ces disputes.  

• Des enjeux géostratégiques, économiques et identitaires

                Ce petit bout de terre française représente différents enjeux dans ce vaste espace maritime (espace dont on accède, il faut le noter, que par des détroits et passages stratégiques). Tout d’abord, dans une région affectée par la pauvreté, les ressources halieutiques représentent un enjeu matériel majeur.

D’un point de vue géostratégique, l’île est un atout pour la France dans son positionnement face aux puissances anglo-saxonnes (Royaume-Uni, Commonwealth et Etats-Unis) qui contrôlent les accès stratégiques vers l’océan Indien, océan qui voit circuler les ¾ du trafic maritime mondial. Elle participe ainsi à la défense de la liberté de navigation dans les voies de communications maritimes. Alors que la piraterie se rapproche des Seychelles, affectant notamment les thoniers français présents dans les eaux seychelloises, la France peut quadriller et contrôler une vaste zone autour de l’espace concerné par la menace des pirates.

D’un point de vue purement identitaire (voir même sentimental), pour Maurice et Madagscar, Tromelin est aussi une manière de se réapproprier l’histoire de l’esclavage.

• Un accord pragmatique mais juridiquement bancal

                Jusqu’à présent, la France exerçait sa souveraineté de manière effective grâce à  l’administration des Terres Australes et Antarctiques Françaises (TAAF). Par période, Maurice se permettait d’octroyer, ou des droits de pêche dans l’espace maritime entourant Tromelin, ou des droits d’exploitation sur l’île même (notamment entre 1901 et 1956, en permettant à 4 mauriciens d’exploiter le guano –excréments d’oiseaux marins utilisés comme engrais- de l’île). Désormais, il en sera autrement avec l’accord-cadre signé le 7 juin dernier. En effet, il met en place des mesures de cogestion sur la pêche, la préservation de la biodiversité et les recherches archéologiques. Il est notamment mis en place un comité de cogestion qui devrait permettre d’éviter que chaque Etat octroi des droits de pêche dans la ZEE de Tromelin sans en référer à l’autre. L’accord se veut donc pragmatique : chaque Etat le revendique et tente de l’administrer au grand dam des ressources halieutiques et de la préservation de l’environnement. Pour Maurice comme pour la France, leurs objectifs économiques, stratégiques et géopolitiques sont en partie atteints. Mais il subsiste un problème. L’accord ne règle aucunement la question de la souveraineté. Soit, un espace maritime cogéré, cela se voit régulièrement notamment pour les zones d’exploitations pétrolières litigieuses. Soit, une  île ou un territoire sur lesquels s’exercent deux souverainetés (un condominium), cela s’est déjà vu (par exemple l’île des faisans entre la France et l’Espagne qui se situe sur la Bidassoa). Mais en aucun cas, cela n’a eu de conséquences sur les relations avec les Etats voisins. Qui sera, par exemple, compétent pour signer une convention de délimitation des frontières maritimes entre l’espace maritime de Tromelin et l’espace des Seychelles ou de Madagascar ? Qu’en est-il des autres droits et devoirs prévus par le droit de la mer sur la ZEE et le plateau continental alors même qu’on ne sait plus s’il s’agit d’une ZEE française ou mauricienne ?

         Il faut donc souhaiter que la cogestion fonctionne, mais que les négociations se poursuivent sur la souveraineté de l’île Tromelin et de l’espace maritime afférent. Peut être serait-il intéressant de créer un véritable condominium établissant les droits, devoirs et responsabilités des deux Etats.

Jérémy DRISCH

Carte "Océan Indien : enjeux sécuritaires, économiques et identitaires" au format PDF

                Le 26 mars dernier, un navire de la marine sud-coréenne a été coulé par la marine Nord Coréenne, Pyongyang considérant qu’il s’approchait trop de ses eaux territoriales (celles-ci étant théoriquement délimitées par la Northern Limit Line prévue par le traité d’armistice mais contestée par la Corée du Nord –cf. Article précédent).

Cette attaque a fait 46 morts parmi les 104 membres d’équipage de la Corvette Cheonan. Celle-ci s’est brisée en deux. Une enquête internationale a conclu récemment qu’il s’agissait du résultat de l’attaque d’une torpille lancée depuis un sous-marin nord-coréen.

Depuis le 26 mars, les échanges entre les deux Corées sont de plus en plus violents verbalement, remettant ainsi entièrement en cause le partenariat développé depuis quelques années. Séoul a reçu le soutien de nombreux Etats à commencer par les Etats-Unis.

                La Corée du Sud a saisi formellement le conseil de sécurité de l’ONU vendredi suite à ce torpillage. Alors que le Nord menace de plus en plus d’en découdre militairement, le Sud en saisissant le conseil de sécurité, invoquant une violation de la Charte des Nations-Unis, du traité d’armistice de 1953 et du traité de coopération de 1992, souhaite que la communauté internationale prenne des mesures pour éviter l’escalade de la violence.

Pour autant, il est peu probable qu’une telle saisine porte ses fruits. En effet, au conseil de sécurité siègent en permanence (disposant du droit de véto) deux alliés traditionnels de la Corée du Nord (la Russie et la Chine) et qui depuis le torpillage du Cheonan n’ont montré aucun rapprochement avec Séoul.

Jérémy DRISCH

                Les Malouines sont un archipel de l’Atlantique sud, proches de la « Tierra del Fuego » argentine, non loin du continent Antarctique. Depuis quelques jours, ces îles connues dans le monde anglo-saxon comme les Falklands font de nouveau parler d’elles. Ce nom résonne chez les amateurs d’histoire maritime, puisqu’il rappelle une victoire navale britannique de 1914 sur la flotte de l’empire Allemand après la sévère défaite des Coronels (la bataille des Falklands avait lourdement détruit la Kriegsmarine).

Cet archipel est un territoire d’outre-mer britannique depuis 1833 (la première installation britannique date de 1765). Cette possession du Royaume-Uni a été contestée par l’Argentine dès 1833, au motif que l’archipel fût acheté par l’Espagne (dont dépendait avant 1820 l’Argentine) à la France (le français Bougainville fût le premier à découvrir l’île). Pourtant, l’occupation effective a toujours été britannique.

                Cette contestation pris une tournure militaire il y a bientôt 28 ans. La guerre dite des Malouines opposa le régime militaire argentin et le Royaume-Uni d’avril à juin 1982. Il fût l’un des rares conflits naval de l’après seconde guerre mondiale, qui fit côté argentin environ 600 victimes, et côté britannique, environ 200 victimes. Le régime argentin, désirant redorer son blason entaché par de lourdes atteintes aux droits de l’Homme, décida d’envahir les îles Malouines. Pour les britanniques, l’enjeu pouvait sembler risible. Dans un premier temps, il s’agissait d’empêcher les argentins d’appuyer leurs revendications sur une partie du continent Antarctique. Dans un deuxième temps, il s’agissait surtout en cette période de guerre froide d’avoir, pour le bloc occidental, une place de contrôle et d’observation du passage de sous-marins soviétiques proche du Cap Horn (l’URSS soutenait à l’époque le régime argentin).

                  Depuis  la guerre de 1982, et cela malgré le retour du dialogue, le contentieux n’a toujours pas été réglé. L’Argentine ne cesse de réclamer le retour de l’Archipel dans son giron, alors que les britanniques maintiennent pour cette colonie de seulement  4000 habitants, une garnison militaire de plus de 1000 hommes. Parmi les signes de la reprise du dialogue, on avait pu noter la signature d’un accord de coopération pour le partage de l'exploration et l'exploitation éventuelle des richesses pétrolières dans le secteur des Malouines en 1995 sous l’égide de l’ONU. Cet accord a été dénoncé unilatéralement par l’ancien président (le mari de l’actuelle présidente), Nestor Kirchner, en 2007. Aujourd’hui, les argentins risquent de s’en mordre les doigts.

Une bataille pour le pétrole

         Fin février, un navire battant pavillon étranger a été arraisonné par les autorités argentines parce qu’il transportait, d’après le gouvernement, un chargement de tubes destinés à l’exploration de forages offshore au large des Malouines.  Les soupçons des argentins s’avérèrent vrai avec l’annonce d’un projet d’exploration pétrolière par les anglais. En effet, la compagnie britannique Desire Petroleum en accord avec la Falkland Oil & Gas va commencer l’exploration d’un gisement à l’est de l’archipel dans les eaux sous souveraineté britannique.

Cette affaire relance le contentieux opposant les deux Etats, l’Argentine envisageant même de porter ce contentieux sur la souveraineté des Malouines devant la Cour Internationale de Justice. Ce dernier pays a obtenu le soutien de la majorité des pays d’Amérique latine (notamment les 25 chefs d’Etat du « groupe de Rio », groupe informel de pays latino-américains). Le président vénézuélien Hugo Chavez, célèbre pour ses provocations, a accusé le Royaume-Uni de se livrer à « une des plus grossières démonstrations » de « néocolonialisme », et a demandé à ce que soit restitué « ce territoire à son propriétaire légitime, le peuple argentin ».

        Après l’arraisonnement du navire de tubes et pour répondre à la volonté britannique d’explorer des gisements au large des Malouines, le gouvernement argentin a décidé de contrôler tout navire traversant sa zone économique exclusive et désirant se rendre sur l’archipel. Remarquons que cette annonce est contraire aux dispositions de la convention des Nations-Unies sur le droit de la mer de Montego Bay. En effet, l’article 58 prévoit que « dans la zone économique exclusive, tous les Etats, qu'ils soient côtiers ou sans littoral, jouissent, […], des libertés de navigation et de survol ».

Une guerre des mots

        Bien que la décision du Royaume-Uni d’explorer et d’exploiter les gisements de son territoire d’outre-mer soit contestable -car considérée comme une provocation alors même que le contentieux concernant l’archipel n’est toujours pas réglé, l’Argentine est en partie responsable de cette situation. Si Nestor Kirchner n’avait pas rompu unilatéralement l’accord de 1995 sur la coopération en matière d’exploitation pétrolière, une telle décision n’aurait certainement jamais été prise.

Certaines autorités (notamment les autorités régionales de la Terre de Feu) ont invoqué la possibilité d’un recours devant la CIJ. Cette option pourrait être intéressante, car fixant la situation, mais probablement désavantageuse pour l’Argentine, car la présence effective des britanniques depuis 1833 risque de primer sur le titre de souveraineté des argentins (en l’espèce la vente de cet archipel à l’Espagne par la France).

Il est plus probable que les provocations verbales et les intimidations continuent un temps sans que l’affaire ne soit portée devant une juridiction internationale. L’Argentine a d’ailleurs en retour annoncé il y a quelques jours, sa décision d’exploiter des gisements dans sa zone économique exclusive proche de celle des Malouines.

        Il serait surprenant que ces nouvelles tensions provoquent un nouveau conflit armé. Le contexte a beaucoup évolué depuis 1982. Bien que l’Argentine se recherche une nouvelle unité politique intérieure, une offensive militaire serait malvenue dans le contexte international actuel. Côté britannique, ceux-ci ne disposent pas des moyens militaires permettant une expédition maritime, car bien trop accaparés sur le théâtre afghan. De plus, les interventions militaires ont de moins en moins bonne presse dans l’opinion publique anglaise.

La meilleure solution dans cette nouvelle bataille serait, tout du moins pour l’Argentine, de revenir sur la décision de Nestor Kirchner de 2007 et de délimiter une zone de partage d’exploitation.

Jérémy DRISCH

Sources image :

- AFP