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Blog d'analyse des relations internationales, du droit international et de la géopolitique. Il est plus spécialisé dans les questions d'actualité maritime, de droit de la mer et de géopolitique des océans.
Au plus haut niveau de l’Etat, le traitement juridique de la question de
la piraterie pose question et fait débat. Que ce soit au secrétariat général de la Mer (SGMer), au ministère de la justice, ou encore au ministère de la défense, tout est envisagé pour limiter
les failles juridiques liées à l’éloignement des zones de piraterie.
Nous avons déjà parlé du projet de loi présenté par Hervé Morin qui permettrait de fai
re des commandants de navire, des quasi- officiers de police judiciaire (OPJ). Nous avions même dit qu’il s’agissait d’une proposition que nous avions fait dans le cadre d’une étude
sur la gestion intégrée des frontières extérieures de l’Union européenne pour le compte de la gendarmerie Nationale. Dans cette même étude, nous avions proposé qu’à défaut d’une telle
possibilité, les navires de la Marine Nationale comptent dans leur équipage un gendarme OPJ. Celui-ci justifierait toute opération de lutte anti-drogue, de lutte anti-clandestins et de lutte
contre la piraterie.
Il se trouve que cette idée, qui circulait bien avant que cette étude soit écrite dans les rangs de la gendarmerie et parfois de la Marine nationale resurgit.
Mercredi 21 octobre, le Général Roland Gilles, directeur général de la Gendarmerie Nationale (DGGN) était auditionné par la commission de la défense nationale et des forces armées à l’assemblée
nationale. Répondant à une question du député Christian Ménard (auteur d’un rapport parlementaire sur la piraterie maritime en mai dernier) sur la présence à bord des navires de la marine
nationale de gendarmes, le Général explique que « Pour ce qui est de la piraterie maritime, je suis en discussion avec le chef d’état-major des armées et le chef d’état-major de
la marine. Je n’ai cessé de confirmer la disponibilité de la gendarmerie pour assurer une présence sur les bâtiments. Il est vrai que chaque maison a sa culture propre. Pour moi,
l’important est que chacun apporte sa pierre dans son domaine d’excellence ».
Il sera donc intéressant de voir ce qui est proposé par la suite à l’assemblée nationale et si l’Etat-major de la Marine se range sur cette opinion.
Bien sur, cette possibilité n’écarte pas tous les problèmes juridiques. Le délai de notification de garde à vue reste le souci majeur sur lequel tous les avocats
des pirates se jettent. A cette question, le Général Gilles explique que le déplacement d’un magistrat sur place pourrait être une idée intéressante ainsi que la généralisation de la
vidéoconférence.
En avril 2008, l’attaque du Ponant, ce voilier de luxe de la compagnie du Ponant
(filiale du groupe CMA-CGM) fait prendre conscience aux français que la piraterie existe encore. Cette attaque est un révélateur. Il ne s’agissait pas du premier acte de piraterie moderne (loin
de là), mais il s’agissait du plus marquant pour les français (prise d’otages, intérêts français, luxe, GIGN….), ce qui fut d’ailleurs largement exploité.
Nous avons déjà eu l’occasion la semaine dernière d’évoquer le « vide juridique » qu’exploitaient les avocats des prévenus : détention durant cinq jours des pirates avant qu’ils
puissent être mis en examen pour « arrestation et séquestration de plusieurs personnes comme otages en vue d’obtenir une rançon », « vol » et « recel », commis en
bande organisée.
La cour de cassation a rejeté le 16 septembre dernier les arguments des avocats de la défense selon lesquels les somaliens auraient été détenus en dehors de tout cadre légal.
D’après la cour, le droit français peut s’appliquer à une arrestation en territoire étranger. Les cinq jours de détention avant la signification de leur garde à vue étaient justifiés par une
« circonstances insurmontable ».
Le pragmatisme des juges de la cour de cassation est surprenant et risque d’être fortement critiqué. Les avocats de la défense risquent de porter l’affaire devant la cour européenne des droits de
l’homme qui ne devrait pas suivre la cour de cassation française (nous avons déjà eu l’occasion de dire ce que pensait la CEDH depuis l’affaire Mendvedyev).
Le 2 septembre dernier, le ministre de la Défense a présenté en conseil des ministres, un
projet de loi complétant les dispositions existantes sur la lutte contre la piraterie. L’une des
innovations de ce texte est d’attribuer aux commandants des navires de la Marine française des pouvoirs se rapprochant de ceux des officiers de police judiciaire (OPJ) qui sont attribués aux
enquêteurs de la Police et de la Gendarmerie nationale. Cette disposition permettrait de pallier une faille du système judiciaire français qui nous avait valu une condamnation par la cour
européenne des droits de l’homme dans une affaire où la marine nationale avait arrêté des trafiquants de drogue en dehors des eaux sous juridiction française (Affaire Mendvedyev c/ France, 2008).
Dans la lutte contre la piraterie maritime à laquelle participe la France dans le golfe d’Aden, la faille est simple : de quel droit un officier militaire français arrête t-il un pirate (ou
un trafiquant) en haute-mer ou dans les eaux d’un autre Etat ? Et de quel droit un pirate est-il retenu par les autorités françaises pendant plusieurs jours, laissant courir le délai de la
garde à vue qu’une fois arrivé sur le sol français ?
D’un point de vue juridique, le raisonnement ne pouvait tenir longtemps, il fallait donc trouver une réponse : compétence universelle du droit pénal français et OPJ à bord des navires de
guerre français.
Cette proposition existe depuis longtemps dans les rangs des armées françaises. J’avais eu l’occasion de faire cette proposition dans une étude pour la gendarmerie nationale sur sa contribution
de la gestion intégrée des frontières extérieures de l’Union européenne. Tout du moins, j’avais proposé qu’un officier de gendarmerie (ceux-ci sont OPJ de jure) soit présent à bord des
navires de la marine nationale participant à une opération de lutte anti-drogue, de lutte contre la piraterie maritime ou de lutte contre l’immigration clandestine.
Il faut néanmoins relativiser ce projet de loi. Pour exercer son pouvoir de police dans les eaux somaliennes (par exemple), le commandant du navire devra agir avec l’autorisation de l’Etat
(somalien dans notre cas). Dans le contexte actuel, le gouvernement de Mogadiscio est-il prêt à donner sa réponse de manière immédiate ? Il ne faut pas oublier que dans l’affaire Mendvedyev,
il avait aussi été reproché à la marine français de ne pas avoir attendu assez longtemps l’accord des Etats concernés.
"L'activité des hommes se tournera de plus en plus vers la recherche de l'exploitation de la mer, et naturellement, les ambitions des Etats chercheront à dominer la mer pour en contrôler les
ressources"Général Charles de Gaulle, Brest, 2 février 1969
re des commandants de navire, des quasi- officiers de police judiciaire (OPJ). Nous avions même dit qu’il s’agissait d’une proposition que nous avions fait dans le cadre d’une étude
sur la gestion intégrée des frontières extérieures de l’Union européenne pour le compte de la gendarmerie Nationale. Dans cette même étude, nous avions proposé qu’à défaut d’une telle
possibilité, les navires de la Marine Nationale comptent dans leur équipage un gendarme OPJ. Celui-ci justifierait toute opération de lutte anti-drogue, de lutte anti-clandestins et de lutte
contre la piraterie.
